Couverture des accidents du travail des étudiants

Cette circulaire rappelle aux établissements d’enseignement supérieur l’obligation de déclarer, avant le 6 janvier 2026, les effectifs d’étudiants concernés par la couverture des accidents du travail pour l’année 2025-2026, en distinguant les risques a, b et f selon leur situation, afin de permettre le versement des cotisations à l’URSSAF.