Publié le 10 décembre 2025 - Mis à jour le 16 décembre 2025

Mise en œuvre du Compte épargne temps pour les personnels de direction

Année de référence 2025/2026 - (DIPATE)

Rappel des dispositions relatives au compte épargne-temps. Seuls les personnels de direction souhaitant ouvrir un compte épargne temps sont concernés par les modalités décrites dans la présente circulaire.

Circulaire CET personnels de direction 1 Mo application/pdf
Annexe 1_demande d'ouverture et de premiere alimentation d'un CET 280 Ko application/pdf
Annexe 2_demande d'alimentation d'un CET 203 Ko application/pdf
Annexe 3_demande d'exercice du droit d'option 115 Ko application/pdf
Annexe 4_demande d'utilisation d'un CET 194 Ko application/pdf