Publié le 10 décembre 2025 - Mis à jour le 10 décembre 2025

Dispositif du compte épargne-temps pour les personnels Conseillers Techniques Sportifs de Jeunesse et Sports - CTN et CTR

Année civile 2025 - (DIPATE)

Rappel des dispositions relatives au compte épargne-temps. La présente note a pour objectif de rappeler les dispositions relatives au compte épargne-temps. Elle concerne les personnels Conseillers Techniques Sportifs de Jeunesse et Sports (CTN et CTR).

Circulaire CET CTN et CTR 916 Ko application/pdf
Annexe 1_demande d'ouverture et première alimentation 128 Ko application/pdf
Annexe 2_demande d'alimentation 109 Ko application/pdf
Annexe 3_demande d'exercice du droit d'option-2 115 Ko application/pdf
Annexe 4_ demande d'utilisation d'un CET 194 Ko application/pdf