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Dispositif du compte épargne-temps pour les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé Hors DRAJES
Année de référence 2025/2026 - (DIPATE)
Rappel des dispositions relatives au compte épargne-temps. Sont concernés par la présente note les personnels administratifs (y compris les personnels administratifs affectés en SDJES), sociaux et de santé ainsi que les personnels des corps Jeunesse et Sports (IJS, CTPS, CEPJ, PS).