Textes officiels de l'académie de Nantes

Publié le 12 février 2026 - Mis à jour le 12 février 2026

Modalités de présentation et de transmission du compte financier

Exercice 2025 - (SAJ)

La présente note a pour objet de rappeler les principales modalités de présentation et de transmission du compte financier de l’exercice 2025.

Note 468 Ko Fichier PDF
Fiche de procédure DAF A3 « Suivi des comptes et développements de soldes » 340 Ko Fichier PDF
Extrait de la M9.6 Op@le §4.3.3. L’annexe 170 Ko Fichier PDF
Rappel des règles de transmission et production des comptes financiers – DAF A3 MEN 1 Mo Fichier PDF