Textes officiels de l'académie de Nantes

Budget 2026

Note sur l'exercice 2026 et ses annexes

Le budget est un outil de pilotage essentiel de votre établissement élaboré conformément à l'article R421-58 du code de l'éducation et au tome 11, paragraphe 2.1 de l'instruction codificatrice M9.6. Il permet d'en traduire le projet en termes financiers. Élaboré dans le courant du mois de novembre précédant l'exercice auquel il se rapporte, il peut être modifié à tout moment de l'année au moyen de décisions budgétaires modificatives (DBM) ainsi que de décisions de l'ordonnateur. Votre rôle d'impulsion et d'orientation dans ces opérations est indispensable.