- Arrêté
- Ressources humaines
Arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative mixte interdépartementale de l'académie de Nantes
Année 2026 - (SG-DRH)
Arrêté n° SG-DRH-04-2026.