Demande d'autorisation de cumul d'activités pour création ou reprise d'entreprise

Formulaire de demande d'autorisation de cumul d'activités pour les agents publics de l'Éducation nationale en Vendée, destiné à encadrer la création ou la reprise d'une entreprise en dehors de leurs fonctions, sous réserve de respecter les règles déontologiques et légales (notamment l'absence de conflit d'intérêts).