Cumul d'activités
Année scolaire 2025/2026 - (DRH49)
La présente note a pour objet de rappeler la réglementation applicable en matière de cumul d'activités et de préciser les modalités de transmission des demandes d'autorisation. En effet, l'exercice d'une activité accessoire doit être précédé d'une demande d'autorisation auprès de l'autorité hiérarchique qui, après examen du dossier, décidera ou non de l'accorder.